Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

1. Vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le client et KAM E LEON EQUITY, société à responsabilité limitée au capital social de 4 000 €, exploitant la marque Kam e Leon Equity, dont le siège social est situé 21 rue du Grippeau, 17700 Saint-Georges-du-Bois, France.

SIREN : 104 160 981 - SIRET : 104 160 981 00015 - TVA intracommunautaire : FR74104160981. Contact : contact@kam-e-leon.com ou 09 61 01 71 60.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne Kam e Leon Equity. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.

3. Produits

Kam e Leon Equity propose des objets sensoriels et produits associés destinés à accompagner le confort du quotidien. Les produits ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un accompagnement médical, paramédical ou thérapeutique.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits. Le client est invité à les lire attentivement avant toute commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie le détail de sa commande, corrige d’éventuelles erreurs puis confirme sa commande et son paiement. La vente est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

Kam e Leon Equity se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste sur le prix ou d’impossibilité d’exécuter la commande.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés au moment de la commande. Les transactions sont traitées par Shopify et les prestataires de paiement disponibles sur la boutique. Kam e Leon Equity ne conserve pas les données complètes de carte bancaire du client.

7. Livraison

Kam e Leon Equity livre en France, en Europe et dans le monde. Le délai moyen de préparation et d’expédition est d’environ un mois à compter de la confirmation de commande, sauf indication contraire sur la fiche produit ou information transmise au client.

Les délais peuvent varier selon la destination, le transporteur, les périodes de forte activité ou les contraintes douanières. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être dus par le client selon la réglementation du pays de destination.

8. Rétractation et retours

Le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi, notamment pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Le client doit notifier sa demande de retour à sav@kam-e-leon.com. Les produits doivent être retournés complets, propres, non utilisés, non lavés, dans un état permettant leur remise en vente, et dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf défaut du produit ou erreur imputable à Kam e Leon Equity.

9. Remboursement

Après réception et contrôle du produit retourné, Kam e Leon Equity procède au remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement initial, dans les délais légaux applicables. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition.

10. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter Kam e Leon Equity à sav@kam-e-leon.com.

11. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter Kam e Leon Equity par email à sav@kam-e-leon.com ou par téléphone au 09 61 01 71 60.

12. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit adresser au préalable une réclamation écrite à Kam e Leon Equity, notamment par email à sav@kam-e-leon.com, afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.

Si la réclamation préalable n’aboutit pas à une solution satisfaisante ou si Kam e Leon Equity ne répond pas dans un délai de deux mois à compter de l’envoi de cette réclamation, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Kam e Leon Equity. La saisine doit être effectuée dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite. Le litige ne doit pas avoir été précédemment examiné ou être en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

Le médiateur désigné est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT SAS
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
France

La demande de médiation peut être effectuée en ligne sur le site www.medconsodev.eu ou par courrier à l’adresse du médiateur indiquée ci-dessus. La médiation de la consommation est gratuite pour le client consommateur. La langue utilisée pour les échanges est le français.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles de compétence légale s’appliquent.